Conditions Générales

Mis à jour le 23/03/2026

Préambule

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent le programme nommé « instant CHANEL » ( ci-après dénommé le « Programme » ou « la Communauté »), organisé par CHANEL, société par actions simplifiée au capital de 80.200.000 euros, dont le siège social est situé 135 avenue Charles-de-Gaulle (92200 Neuilly-sur-Seine), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 766 (ci-après dénommée « CHANEL ») qui permet, sans obligation d’achat, à des conseiller(e)s beauté exerçant dans un point de vente agréé CHANEL, en France métropolitaine (ci-après les « Membres » ou « Participants ») de débloquer et recevoir des récompenses (ci-après « les récompenses ») de CHANEL conformément aux présentes CG.

Les présentes CG ont pour objet de définir le contenu et les modalités d’adhésion et de fonctionnement du programme applicables entre CHANEL et les membres du programme remplissant les conditions les conditions d’adhésion telles que définies aux présentes.

Article 1 - les participants

Toute personne souhaitant participer au Programme (un « Participant ») doit :

-        Accepter les présentes conditions générales lors de son inscription

-        Agir exclusivement pour son usage personnel à l'exclusion de tout usage commercial ;

-        s'inscrire au Programme via la page dédiée au Programme sur le site [www .instantchanel.com]( « le Site »).

Article 2 - Conditions et modalités d'inscription et de participation

2.1 Conditions d'adhésion à la communauté « instant CHANEL »

Sont considérés comme Membres de la communauté « instant CHANEL » (ci-après la « communauté »), les conseiller(e)s beauté exerçant dans un point de vente agréé CHANEL, en France métropolitaine, qui auront dûment rempli le formulaire d'inscription en ligne avec le cachet de leur employeur et en activité effective.

Tout formulaire d'inscription en ligne sans cachet de l'employeur sera considéré comme nul. Tout(e) conseiller(e) beauté âgé(e) de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable du (des) détenteur(s) de l’autorité parentale (parent(s) ou tuteur) pour être Membre. CHANEL pourra demander à tout(e) conseiller(e)s beauté mineur(e) de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, retirer sa qualité de Membre à un(e) conseiller(e)s beauté ne pouvant justifier de cette autorisation.

2.2 Modalités d'adhésion à la communauté

Lorsqu'un Participant doit créer un compte pour s'inscrire au programme instant CHANEL et accéder au site les informations suivantes sont requises :

-       titre de civilité ;

-       prénom et nom ;

-       adresse électronique ; mot de passe à créer ;

-       date de naissance ;

-       adresse postale ;

-       point de vente.

 

En tout état de cause, et au moment de l'inscription sur le site, il sera demandé au Participant de confirmer s'il accepte les conditions générales du Programme.

CHANEL se réserve le droit d'annuler l'inscription d'un Participant ou de bloquer l'accès d'un Participant qui fournirait des informations en rapport avec le Programme qui seraient incomplètes, suspectes, ou adopte un comportement en violation des présentes CG, ou qui pourraient être frauduleuses, abusives , falsifiées ou incorrect(« Comportements inappropriés »),.

Les actes suivants commis par tout Participant sont notamment considérés comme frauduleux:

-        s'inscrire (ou participer) au Programme en utilisant une fausse adresse électronique ;

-        s'inscrire (ou participer) au Programme sous le nom d'une autre personne ou de toute entité ;

-        participer (ou tenter de participer) par tout moyen plus d'une fois par an aux différents jeux-concours ou formations proposés sur le site ;

-        revendre les Récompenses ;

-        s'engager dans des transactions détournées ou abusives de façon à tromper CHANEL ;

Cette liste n'est pas exhaustive.

Si CHANEL détermine qu'un même Participant possède plusieurs comptes, seul le compte le plus récemment enregistré sera conservé, et tous les autres comptes seront supprimés sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement du Participant.

2.3 Fin de l’adhésion au programme

L'adhésion à la communauté est possible à tout moment et ce sans qu'aucune date de fin d’adhésion ne soit fixée à ce jour. CHANEL se réserve toutefois le droit d'y mettre fin à tout moment, moyennant une information au préalable auprès des Membres.

Les participants peuvent se retirer du Programme à tout moment dès qu'ils le souhaitent. Tous les points Camélia gagnés mais non récoltés au cours de l’année au moment du retrait deviendront invalides.

Article 3 - Description du programme de la communauté

En plus de recevoir des actualités sur la marque CHANEL et de délicates attentions, les Membres pourront cumuler toute l'année des points Camélias en échange de leur participation à diverses opérations et/ou formations, et échanger ensuite ces points contre une sélection de récompenses.

Au sein du Site, les Membres ont la possibilité de modifier leurs coordonnées, de suivre le solde et l'historique de leur compte points Camélias, de participer à des jeux, de poster des photographies, de répondre à des questionnaires et de commander des récompenses une fois par an.

La participation au programme intitulé « Instants CHANEL» implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des règles de déontologie en vigueur sur internet.
CHANEL ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de participation d'une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

L'adhésion à la communauté permet aux Membres de cumuler des points Camélias de différentes manières, notamment lors d'opérations telles que :

Le détail exact des opérations en cours, des modalités de participation et du nombre de points Camélia à gagner sont indiqués et actualisés sur le Site auquel les Membres pourront se référer.

Article 4 - Modalités d'utilisation des points Camélias

Chaque année, selon le nombre de Camélias obtenus, les Membres pourront choisir dans la boutique du Site, le(s) récompense(s) qu'ils souhaitent recevoir selon leur valeur, en fonction de leur solde de Camélias disponible.

Les Camélias acquis sur une année sont valables jusqu'à la fin de l'année civile suivante.

Ils sont échangeables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile dans l'Espace Cadeaux du Site contre une ou plusieurs récompense(s). Après la commande, les camélias restants sont conservés jusqu'à leur expiration.

Article 5 - Remise des récompenses

Les Membres recevront leur récompense dans le relais colis de leur choix dans un délai de quatre semaines après la date de commande. En cas de non-retrait par le Membre, ce dernier perdra le bénéfice de son récompense et CHANEL en conservera la propriété.

Les récompenses ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés.

Elles ne peuvent faire l'objet de règlement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

Les récompenses sont remises pour un usage strictement personnel. Par conséquent, les Membres ne peuvent revendre les récompenses remis par CHANEL à l'état neuf dans les circuits commerciaux de vente de première main.

CHANEL se réserve le droit de remplacer les récompenses annoncées par des récompenses de valeur équivalente ou supérieure sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stocks des récompenses initialement prévues ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des récompenses prévues dans les délais raisonnables.

La sélection et la réception de récompense ne permet pas de bénéficier du droit de rétractation.

En cas de renonciation expresse d'un Membre à bénéficier de sa récompense, celui-ci sera conservé par CHANEL qui en conservera la propriété.

Article 6 – Participation aux rubriques proposant la publication de photographies

L'objet de ces rubriques temporaires et thématique dans le cadre de jeux concours ponctuels est de permettre aux Membres de (i) proposer des photographies qui pourront être publiées sur le Site et potentiellement de (ii) voter pour les photographies des autres Membres.

6.1 Titularité des droits sur les Photographies

Le Membre ou son représentant légal s'il est mineur déclare être titulaire de tous droits corporels et incorporels afférents aux photographies et aux personnes qui y sont représentées.
Le Membre ou son représentant légal s'il est mineur accepte que sa photographie puisse être publiée sur d'autres supports que le Site dans le cadre de la promotion d'un éventuel concours.

6.2 Bonnes Pratiques

Le Membre ou son représentant légal s'il est mineur s'engage à ne proposer que des photographies conformes à la législation applicable et aux bonnes mœurs. Ainsi, il s'engage à ne pas proposer de contenus attentatoires à la dignité de la personne humaine et en particulier des mineurs, violents, pornographiques ni prosélytes. De la même manière, il s'engage à respecter l'image de marque de CHANEL et à ne pas proposer de contenus qui pourraient lui être préjudiciable.

Le Site opérant un contrôle a priori des photographies proposées, CHANEL se réserve le droit de supprimer les photographies non conformes à ces règles de bonnes pratiques et de désactiver le compte du Membre en cause.

A cet égard, CHANEL entend préciser que les photographies refusées par CHANEL dans le cadre du contrôle a priori ne sauraient être rendues publiques, notamment via les réseaux sociaux, avec une association explicite ou implicite à la marque CHANEL.

6.3 Propriété

Le Membre ou son représentant légal s'il est mineur conserve la propriété de ses photographies et concède à CHANEL le droit sur les supports précités de :
- reproduire ou faire reproduire la photographie sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéo, CD, DVD, réseau ;
- représenter ou faire représenter la photographie par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, par téléchargement, réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;
La présente autorisation est consentie sans limitation de durée et pour le monde entier et à des fins non commerciales.

Article 7 - Acceptation des conditions de participation

L'adhésion à la communauté et la participation au programme de la communauté impliquent l'acceptation dans son intégralité et sans réserve des présentes conditions générales.

La non-acceptation d’une partie des présentes conditions générales ou le non-respect des conditions de participation entraînera la nullité de l'adhésion et CHANEL se réserve le droit d'exclure de la communauté tout(e) Conseiller(e) Beauté qui ne remplirait pas l'ensemble des stipulationsdes présentes conditions générales et notamment celles décrites à l’article 2.

Article 8 - Responsabilité

CHANEL ne sera pas responsable en cas d'inexécution ou de manquement à ses obligations au titre des présentes CG résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

CHANEL ne saurait notamment encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée telle que l’évolution des règlementations, elle était amenée à annuler le présent programme de la communauté, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

Si le Participant viole l'une des règles et/ou l'un des principes énoncés dans les CG et/ou adopte un comportement frauduleux ou incorrect sa participation au Programme pourra être immédiatement et sans préavis interrompue par CHANEL, sans que cette dernière n’encoure une quelconque responsabilité

L’acheminement des récompenses, bien qu’organisé par CHANEL, sera confié à une entreprise tierce et s’effectuera aux risques et périls des membres. Ainsi, CHANEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard dans la réception, de perte, de vol ou de détérioration d’une récompense à l’occasion de son acheminement. Les éventuelles réclamations à ces différents titres devront être formulées par les membres, directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement et selon les formes requises par ces entreprises pour les démarches de cette nature.

Article 9 – Réclamation et service clients

Le Participant peut contacter le service client de CHANEL via la rubrique « BESOIN D’AIDE » sur le site en cas de difficulté concernant le Programme.

Article 10 – Interruption de la participation au programme

CHANEL pourra annuler ou suspendre tout ou partie du programme de la communauté si les conditions décrites à l’article 2 ne sont pas ou plus respecter notamment s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou encore en cas de non-respects des présentes conditions générales ou conditions d’utilisation de la plateforme ou en cas de comportements décrits aux articles 11 et 12. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les récompenses aux fraudeurs ou aux membres ayant adoptés des comportements inappropriés et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 11 – Disponibilité, Intégralité & Modification des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site.

CHANEL se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier ou compléter le présent règlement sans que sa responsabilité soit engagée.

En cas de modification concernant le Programme, CHANEL informera le Participant par tout moyen approprié (affichage sur la Plateforme, courrier électronique, etc.) au moins deux (2) semaines avant la mise en œuvre de ladite modification.

Si une ou plusieurs des dispositions des CG s'avéraient invalides ou inapplicables de quelque manière que ce soit, la validité et l'applicabilité des autres dispositions des CG n'en seraient pas affectées.

Article 12 – Accès à la plateforme et bonne conduite du participant

Les Conditions d'utilisation régissant la Plateforme en ligne s'appliquent aux présentes CG.

Le Participant s'engage :

-        A respecter les conditions d’utilisation du site ;

-        à ne pas adapter, copier, republier, rendre disponible ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, le contenu de la Plateforme ou du Programme ;

-        à ne pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, y compris à ne pas télécharger de fichiers de quelque nature que ce soit qui contiendraient des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou malveillants, des bots, des bombes à retardement, des vers ou d'autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent la Plateforme, les serveurs ou les réseaux qui permettent d'accéder à la Plateforme ;

-        à ne pas manipuler le contenu de la Plateforme de quelque manière que ce soit, par exemple (i) en utilisant un bot, un script ou un processus automatisé ; ou (ii) en offrant ou en acceptant tout type de compensation ou d'avantage ; et

-        à ne pas usurper l'identité d'autres personnes de quelque manière que ce soit pour tirer profit de la Plateforme.

Le Participant est responsable du maintien de la confidentialité de ses moyens d'accès à la Plateforme (notamment son mot de passe). Si le Participant perd ou se fait voler son mot de passe, il doit immédiatement en informer CHANEL et le modifier.

Le Participant est informé que CHANEL utilise des outils, lui permettant de détecter toute utilisation interdite de la Plateforme.

Article 13 - Loi applicable et Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Les parties tenteront de résoudre tout litige à l'amiable.

Faute de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal du domicile du défendeur.

Si le Participant est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compétent du lieu où il résidait au moment de l'inscription au Programme ou du lieu où le fait dommageable s'est produit.